comité économique et social
20/05/2020 00:00:00 -
Les délais d’information et de consultation du comité social et économique (CSE) ont été aménagés ju......Les délais d’information et de consultation du comité social et économique (CSE) ont été aménagés jusqu’au 23 août pour face à l’épidémie de Covid-19. Explications avec l’avocat Stéphane Picard
01/12/2021 00:30:00 -
Lors des prochaines élections professionnelles en 2022 dans la fonction publique, les comités techni...... en une nouvelle instance : les comités sociaux. Le point sur cette réforme. Après le privé, le public. À l’image des comités sociaux et économiques (CSE) instaurés dans les entreprises depuis le 1er janvier 2018
21/02/2018 00:00:00 -
Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) ......Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) dans le précédent numéro, place à ses modalités de fonctionnement et aux moyens alloués à
11/01/2018 00:00:00 -
Composition, nombre d’élus, heures de délégation, budgets, procédure d’expertises, délais de consul...... Composition, nombre d’élus, heures de délégation, budgets, procédure d’expertises, délais de consultation... Les règles de fonctionnement du comité social et économique (CSE), qui fusionne
26/10/2023 00:00:00 -
Les résidences sociales et les pensions de famille parviendront-elles à atteindre les objectifs qui...... Les résidences sociales et les pensions de famille parviendront-elles à atteindre les objectifs qui leur sont assignés par le plan Logement d’abord 2 ? Pas sans soutien, répond le Haut comité
02/02/2018 00:00:00 -
Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au se......Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au sein du comité social et économique (CSE). Tour d’horizon des missions et des principales règles
17/07/2023 00:00:00 -
Alors que le Haut conseil du travail social rend, en juillet, son livre blanc sur la crise traversée...... économique social et environnemental préconise des déclinaisons locales du HCTS. Pourraient-elles jouer ce rôle ? B. R. Je suis partagé... On reste sur un modèle de déconcentration. Lorsque l’on fabrique
01/07/2021 00:30:00 -
La mise à disposition des comptes ne suffit pas à informer le comité social et économique (CSE) qui ......La mise à disposition des comptes ne suffit pas à informer le comité social et économique (CSE) qui doit se prononcer sur la situation économique et financière. L’employeur doit anticiper la démarche
22/01/2020 00:00:00 -
Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) situées dans 20 départements vont pouvoir ...... Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) situées dans 20 départements vont pouvoir accueillir des personnes placées sous main de justice astreintes à un travail d'intérêt général
29/03/2023 01:00:00 -
La réforme des services à domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires. Pour ...... de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), des délégués syndicaux et des représentants de section syndicale ne subsistent que si l’entreprise qui a fait l’objet de la modification conserve
05/05/2021 00:30:00 -
Notion émergente, le dialogue social environnemental positionne l’écologie comme un élément à part e...... dans les attributions du comité social et économique (CSE). Si les modalités pratiques de cette future prérogative restent inconnues, il peut être déjà utile pour les dirigeants de se pencher sur la mise en œuvre d’un
02/04/2014 01:00:00 -
D’ici à fin 2016, tous les employeurs devront mettre à disposition des représentants du personnel de...... de confiance dans le dialogue social, la loi de sécurisation pour l’emploi du 14 juin 2013 a créé un nouveau dispositif : la base de données économiques et sociales (BDD). Ainsi, les membres du comité
01/01/2021 00:30:00 -
La fusion des différentes instances représentatives du personnel peut-elle avoir des effets positifs...... pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) [1], à condition que des moyens suffisants, c'est-à-dire au-delà du légal, soient affectés au comité social et économique (CSE). Quelles sont selon
09/06/2010 00:00:00 -
Le rapport du député Francis Vercamer propose des pistes d'action pour mieux valoriser l'économie so...... au Conseil supérieur de l'Éducation et aux comités de réflexion sur l'information, la formation et l'enseignement de l'économie […], des partenariats entre les entreprises de l'économie sociale, la Direction
30/04/2009 00:00:00 -
Dressant un bilan sévère de la décentralisation, le comité Balladur propose la spécialisation des co......Dressant un bilan sévère de la décentralisation, le comité Balladur propose la spécialisation des compétences des collectivités territoriales. L'environnement institutionnel du secteur social
29/10/2019 23:00:00 -
Offrir une photographie la plus fidèle possible de l'état d'esprit des salariés, tel est l'objectif ...... du comité social et économique (CSE), les responsables des ressources humaines et de l'hygiène et de la sécurité, en veillant à la représentativité des services et des métiers », explique Aïcha Naïb, associée
30/09/2020 00:00:00 -
Le début du mois d’octobre marque l’entrée dans le dernier trimestre : l’occasion de faire le point ...... l’exhaustivité, quelques rappels sur les principaux éléments à ne pas manquer. Ces obligations sont de plusieurs ordres : assurer les consultations périodiques du comité social et économique (CSE), finaliser
23/05/2018 00:00:00 -
De nombreuses structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) hésitent encore à se lancer dans l......De nombreuses structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) hésitent encore à se lancer dans la mesure de leur impact social sans se trahir. Si l'exercice comporte des risques pour certains
27/09/2018 12:39:10 -
Les indicateurs
sociaux peuvent être tirés du bilan social. Les indicateurs du bilan
social sont reg...... entre les partenaires sociaux et permettre
la planification de programmes d’amélioration (sécurité, formation,
etc.).L’employeur doit mettre le bilan social à la disposition
du comité social et économique
23/04/2014 00:00:00 -
La structuration de la silver économie est sur les rails. Face aux ambitions des industriels, le sec......La structuration de la silver économie est sur les rails. Face aux ambitions des industriels, le secteur social et médico-social fait valoir ses priorités et rappelle celles des usagers, afin